Lorsque vous prévoyez la vente ou l’abandon de votre voiture, vous devez suivre certaines procédures pour s’assurer que vous n’en serez plus le proprietaire. Il faut rester bien vigilant car les erreurs peuvent causer des préjudices. Voici comment remplir correctement le certificat de cession vehicule.
Plusieurs zones destinées à votre certificat de cession
Il faut commencer par prendre un formulaire officiel. Ce document doit ensuite être transmis auprès des autorités compétentes. Mais avant cela, vous devez tout d’abord le remplir. Pour ce faire, trouvez la zone qui est réservée au vehicule ainsi qu’à son ancien proprietaire, c’est-à-dire vous. Vous serez amené à renseigner la date de première immatriculation, les informations sur votre moto ou automobile, et la date de la declaration cession. Vous devrez également fournir des renseignements vous concernant.
Il est à noter que le certificat cession concerne soit une personnne morale, soit une personne physique ou une entreprise individuelle. Les entreprises seront demandées à communiquer le numéro de SIRET. Les personnes physiques devront mentionner leur nom, leur prénom, et leur adresse. C’est le cas pour l’ancien et le nouveau propriétaire.
Sachez également que le remplissage du formulaire s’avère nécessaire lorsqu’il s’agit d’une cession. C’est valable aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Si vous envisagez l’achat d’une nouvelle voiture chez un concessionnaire, pensez à la reprise de votre ancienne automobile. Ainsi, il appartiendra au concessionnaire de trouver un acheteur. De ce fait, vous pouvez réaliser quelques économies afin de financer l’achat du nouveau véhicule sans dépenser dans les formalités. Dans ce genre de cas, vous ne serez plus obligé de renseigner le document.
Le remplissage du certificat
Il est possible de compléter le formulaire en ligne en passant par par le site agréé par le ministère de l’intérieur. Si vous voulez gagner du temps, cette alternative se révèle intéressante. De cette manière, vous serez exempté de l’impression du document, du scan, et de son envoi au destinataire concerné. Une fois le formulaire bien rempli, l’étape suivante consiste à le signer. Cette signature peut être faite directement sur le site même. Vous n’avez pas à vous inquiéter, c’est entièrement légal. Une fois le document signé, vous avez la possibilité de le télécharger sur votre PC, smartphone ou tablette.
Remplir le certificat constitue une obligation légale aussi bien pour les acheteurs que pour les vendeurs. Le renseignement de ce document est obligatoire en cas de déclaration de la cession d’un véhicule motorisé, notamment une moto ou une voiture. Il en est de même pour le changement de la carte grise. Si vous ne le renseignez pas, la loi vous considèrera toujours comme étant le propriétaire légal du véhicule. En l’absence de ce document, vous ne serez donc pas en mesure de déclarer le contraire. C’est la raison pour laquelle vous devez bien rester vigilant vis-à-vis de ces formalités.
En cas de besoin, vous pouvez demander de l’aide à un professionnel. Il vous aidera à compléter le document en question et s’assurera que votre cession vehicule soit faite dans les règles de l’art.
