Pour qu’il y ait de l’ordre, l’existence de plusieurs règles est essentielle, et ce, dans tous les domaines. Cela garantit la sécurité du conducteur, des passagers et des piétons, il y a des règlements à respecter. Si ces règles ne sont pas respectées, il y aura des problèmes avec la loi. Par conséquent, il est nécessaire de connaitre les documents que la loi exige pour éviter tout litige avec la justice.
Avoir les papiers en règle, c’est obligatoire
Il est interdit de conduire une voiture sur la voie publique si les papiers ne sont pas en règle. Il y a 5 documents que vous ne devez pas oublier d’emporter avec vous en conduisant. Ce sont : les permis, les certificats d’assurance et les certificats d’immatriculation. Les certificats de contrôle technique et les certificats de conformité font également partie du lot. En possédant ces documents en règle, vous pourriez circuler librement.
Le permis a été obligatoire depuis très longtemps. En effet, la loi 16 mars 1968, article 21, exige que tous les conducteurs doivent posséder un permis de conduire. D’après la loi 21 novembre 1989, article 7 et 21, les certificats d’assurance font partie des documents qu’un conducteur doit posséder.
Pour les certificats d’immatriculation, ils doivent être au nom du propriétaire du véhicule. Il faut donc savoir comment rayer une carte grise lors d’un changement de propriétaire. La loi donne un mois à partir de la date de cession du véhicule pour le changer d’après l’article R322-1.
D’après la loi sur le Code de la route à l’article R323-1 : le propriétaire d’une voiture ne doit conduire qu’après des contrôles techniques. Quant aux certificats de conformité, l’arrêté royal de 1968 les exige.
Pourquoi sont-ils obligatoires ?
Les documents cités précédemment ont chacun un rôle bien précis.
Permis
Comme son nom l’indique, il indique que vous êtes apte à conduire. C’est impossible de le posséder sans avoir fait un examen du Code de la route et de conduite. Pour résumer, il permet d’être sûr que vous savez conduire et que vous connaissez bien le Code de la route.
Certificats d’immatriculation
Connue sous le nom de carte grise, c’est la carte d’identité des véhicules. Son rôle est de confirmer que c’est vous le propriétaire. Il autorise aussi la circulation d’un véhicule sur la voie publique.
Certificats d’assurance
En possédant ce certificat, le conducteur sera garanti que même en cas d’accident, ses biens détruits ou subtilisés seront remplacés. Il faut savoir que les accidents de la route sont imprévisibles et même en faisant très attention, ils pourront encore avoir lieu. Avoir ce certificat permet également de ne pas trop s’inquiéter sur la route.
Certificats de contrôle technique
Ce certificat prouve que votre voiture a passé des contrôles techniques. Sans contrôle, même les voitures qui n’ont pas de frein ou des voitures en très mauvais état vont circuler. Cela va causer des accidents et accentuer la pollution de l’environnement.
Certificats de conformité
C’est la preuve que la voiture est certifiée. C’est aussi ce certificat qui est utilisé pour ne pas trop baisser ni trop augmenter le prix du véhicule durant une vente.
